La Sagem est l’entreprise qui conçoit la majorité de ces maudits radars automatiques. Jusqu’ici, tout va bien. Mais c’est aussi elle qui qui en contrôle la fiabilité. Etre juge et partie fait un peu tache quand on gère un business aussi lucratif que celui des bandits manchots de la route. C’est en tout cas ce qu’a révélé Le Parisien mardi dernier.  Une nouvelle faille juridique qui pourrait conduire à l’annulation de milliers de PV par la justice.

Cette irrégularité à été pointé du doigt par l’association 40 Millions d’automobilistes et son président Rémy Josseaume docteur en droit, et Matthieu Lesage, avocat et membre de la commission juridique de l’association.

La même société ne peut être à la fois juge et partie et c’est d’ailleurs pour respecter cet esprit que la règlementation a été initialement prévue, comme le rappelle l’article 37 de l’arrêté du 31 décembre 2001. (…) La question de la légalité du système des radars et de celle des PV est clairement posée"

les avocats de l’association ont saisi la justice pour obtenir l’annulation de plusieurs PV pour excès de vitesse. Si l’association obtient gain de cause, cela pourrait faire jurisprudence.

Un conseil, lorsque vous recevez un PV pour excès de vitesse, gardez le précieusement: ça fait toujours plaisir de faire sauter une contravention. Surtout s’il ne vous reste que quelques points sur le permis!

source: www.lejdd.fr

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C’est leFigaro.fr qui pose la question. Et pour cause, L’Eurolaser (radar jumelles) est resté plus de trois mois sans certification ! Il se pourrait donc que les procès-verbaux datant du 14 mai au 29 août soient classés sans suite.

Une partie des PV pour excès de vitesse de l’été 2007 pourrait-elle être classée sans suite ? C’est la question que les tribunaux devront prochainement trancher.

Voici une transcription de l’article, visible sur le site du Figaro depuis ce lien.

Si vous avez été pris en excès de vitesse par des jumelles Eurolaser entre le 14 mai et le 29 août 2007, il se pourrait que votre procès-verbal soit classé sans suite. Explication : ces fameuses jumelles sont soumises à un contrôle technique ( «certificat d’examen de type» ) valable dix ans. Petit problème, la validité de cette décision allait du 15 mai 1997 au 14 mai 2007… et n’a été renouvelée que le 29 août par le LNE, le Laboratoire national de métrologie et d’essais.

Une carence de 108 jours

Entre ces deux dernières dates, soit pendant 108 jours, le cinémomètre Eurolaser, d’origine allemande (marque Jenoptik), faute de certification, ne remplissait plus toutes les conditions légales nécessaires pour son utilisation. Les forces de l’ordre, et tout spécialement la gendarmerie, qui ont verbalisé pendant tout l’été dernier au moyen de ce matériel, pourraient bien avoir travaillé pour rien.

Le plus étonnant est que cet oubli ne semble avoir été constaté qu’à la fin de la période estivale, comme si quelqu’un, à son retour de congé, avait découvert l’ampleur de la bourde. Les conséquences de cette carence devraient être soulevées prochainement devant les tribunaux. Avec de bonnes chances d’aboutir à une remise en question des PV dressés dans ces conditions, voire plus simplement à leur classement sans suite. Quoi qu’il en soit, il faudra guetter le verdict des juges. Le permis à points a considérablement augmenté et complexifié le contentieux de la route. Les conducteurs français, qui sont avant tout des citoyens, demandent désormais aux magi-strats, un peu à la manière américaine, de corriger une législation ou une réglementation mal maîtrisée. La naissance, peut-être, d’une sorte de gouvernement des juges à la française.

Sources www.lefigaro.fr

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