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La Sagem est l’entreprise qui conçoit la majorité de ces maudits radars automatiques. Jusqu’ici, tout va bien. Mais c’est aussi elle qui qui en contrôle la fiabilité. Etre juge et partie fait un peu tache quand on gère un business aussi lucratif que celui des bandits manchots de la route. C’est en tout cas ce qu’a révélé Le Parisien mardi dernier.  Une nouvelle faille juridique qui pourrait conduire à l’annulation de milliers de PV par la justice.

Cette irrégularité à été pointé du doigt par l’association 40 Millions d’automobilistes et son président Rémy Josseaume docteur en droit, et Matthieu Lesage, avocat et membre de la commission juridique de l’association.

La même société ne peut être à la fois juge et partie et c’est d’ailleurs pour respecter cet esprit que la règlementation a été initialement prévue, comme le rappelle l’article 37 de l’arrêté du 31 décembre 2001. (…) La question de la légalité du système des radars et de celle des PV est clairement posée"

les avocats de l’association ont saisi la justice pour obtenir l’annulation de plusieurs PV pour excès de vitesse. Si l’association obtient gain de cause, cela pourrait faire jurisprudence.

Un conseil, lorsque vous recevez un PV pour excès de vitesse, gardez le précieusement: ça fait toujours plaisir de faire sauter une contravention. Surtout s’il ne vous reste que quelques points sur le permis!

source: www.lejdd.fr

C’est leFigaro.fr qui pose la question. Et pour cause, L’Eurolaser (radar jumelles) est resté plus de trois mois sans certification ! Il se pourrait donc que les procès-verbaux datant du 14 mai au 29 août soient classés sans suite.

Une partie des PV pour excès de vitesse de l’été 2007 pourrait-elle être classée sans suite ? C’est la question que les tribunaux devront prochainement trancher.

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