Les PV de l’été 2007 sont-ils illégaux ?
C’est leFigaro.fr qui pose la question. Et pour cause, L’Eurolaser (radar jumelles) est resté plus de trois mois sans certification ! Il se pourrait donc que les procès-verbaux datant du 14 mai au 29 août soient classés sans suite.
Une partie des PV pour excès de vitesse de l’été 2007 pourrait-elle être classée sans suite ? C’est la question que les tribunaux devront prochainement trancher.
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