Les PV de l’été 2007 sont-ils illégaux ?
C’est leFigaro.fr qui pose la question. Et pour cause, L’Eurolaser (radar jumelles) est resté plus de trois mois sans certification ! Il se pourrait donc que les procès-verbaux datant du 14 mai au 29 août soient classés sans suite.
Une partie des PV pour excès de vitesse de l’été 2007 pourrait-elle être classée sans suite ? C’est la question que les tribunaux devront prochainement trancher.
Voici une transcription de l’article, visible sur le site du Figaro depuis ce lien.
Si vous avez été pris en excès de vitesse par des jumelles Eurolaser entre le 14 mai et le 29 août 2007, il se pourrait que votre procès-verbal soit classé sans suite. Explication : ces fameuses jumelles sont soumises à un contrôle technique ( «certificat d’examen de type» ) valable dix ans. Petit problème, la validité de cette décision allait du 15 mai 1997 au 14 mai 2007… et n’a été renouvelée que le 29 août par le LNE, le Laboratoire national de métrologie et d’essais.
Une carence de 108 jours
Entre ces deux dernières dates, soit pendant 108 jours, le cinémomètre Eurolaser, d’origine allemande (marque Jenoptik), faute de certification, ne remplissait plus toutes les conditions légales nécessaires pour son utilisation. Les forces de l’ordre, et tout spécialement la gendarmerie, qui ont verbalisé pendant tout l’été dernier au moyen de ce matériel, pourraient bien avoir travaillé pour rien.
Le plus étonnant est que cet oubli ne semble avoir été constaté qu’à la fin de la période estivale, comme si quelqu’un, à son retour de congé, avait découvert l’ampleur de la bourde. Les conséquences de cette carence devraient être soulevées prochainement devant les tribunaux. Avec de bonnes chances d’aboutir à une remise en question des PV dressés dans ces conditions, voire plus simplement à leur classement sans suite. Quoi qu’il en soit, il faudra guetter le verdict des juges. Le permis à points a considérablement augmenté et complexifié le contentieux de la route. Les conducteurs français, qui sont avant tout des citoyens, demandent désormais aux magi-strats, un peu à la manière américaine, de corriger une législation ou une réglementation mal maîtrisée. La naissance, peut-être, d’une sorte de gouvernement des juges à la française.
Sources www.lefigaro.fr
